La livraison gratuite des livres déclarée hors-la-loi ...01net

Dans un jugement en date du 23 mai, la cour d'appel de Paris a de nouveau donné tort au cybermarchand Alapage en ce qui concerne les frais d'envoi offerts pour la commande de livres sur le Web. Elle a clairement statué que ce genre de livraison gratuite est assimilable à de la « vente à prime », interdite en France par la loi Lang sur le prix du livre.

La vente à prime consiste à offrir gratuitement un service avec un achat. Elle n'est autorisée pour les livres que dans deux cas bien précis : si le service est proposé directement par l'éditeur (par exemple, une affiche en cadeau pour l'achat de titres d'une même collection) ou s'il s'agit d'une édition spécialement destinée à un service de vente à distance (comme France Loisirs). Alapage n'est clairement dans aucune des deux situations.

L'entreprise, filiale de France Télécom, avait déjà été condamnée à une amende de 30 000 euros en première instance en janvier 2005. L'amende a été portée à 50 000 euros par la cour d'appel, qui a également interdit les chèques cadeaux permettant d'obtenir des réductions sur les achats de livres.

Le Syndicat de la librairie française (SLF), à l'origine de la plainte, s'est logiquement réjoui de cette condamnation. « Cela maintient l’égalité entre détaillants et le respect du prix unique du livre : seuls de grands groupes financiers pouvaient fonctionner à perte en offrant le port », déclare-t-il dans un communiqué.